Formulaire RSA - Action Sociale

**fx56** Mar 1 Fév 2011 - 14:01

Vous trouverez ci-après un arrêté modificatif de l’arrêté du 7 mai 2009 fixant le modèle de formulaire de demande d’allocation de revenu de solidarité active (RSA).

Concrètement, il ne s'agit pas de lourdes modifications : deux expressions modifiées et ajout d'un nouveau paragraphe.

Fichiers joints

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