Organisation des CDCI - Coopération Intercommunale
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Organisation des CDCI - Coopération Intercommunale
fx56 Mar 1 Fév 2011 - 14:03
Le nombre de 40 représentants est désormais augmenté de un par EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants dans le département, à partir d’un seuil de 25 EPCI à fiscalité propre dans le département, puis par tranche de 10 établissements.
La représentation des communes et EPCI situés en zone de montagne est modifiée.
L’élection des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes a lieu désormais dans un délai de 3 mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI, et non 2 mois.
Des exceptions sont posées à la règle du vote à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Vous trouverez ci-après le décret modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
La représentation des communes et EPCI situés en zone de montagne est modifiée.
L’élection des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes a lieu désormais dans un délai de 3 mois à compter du renouvellement des conseils municipaux et des assemblées délibérantes des EPCI, et non 2 mois.
Des exceptions sont posées à la règle du vote à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Vous trouverez ci-après le décret modifiant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
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