Urbanisme - Annulation de PLU
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Urbanisme - Annulation de PLU
fx56 Dim 13 Fév 2011 - 15:40
Bonjour à toutes et à tous,
La Communauté Urbaine de Nantes engage une course contre la montre après l’annulation totale de 2 de ses 24 PLU : le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le 8 février le document d’urbanisme de Bouguenais (16 500 habitants) après celui de Vertou (21 000 habitants) en décembre 2010. DU coup, Nantes Métropole va tenter d’en faire adopter de nouveaux d’ici à juillet 2013.
Vous seriez très certainement tenté de me poser la question suivante, à savoir pour quel motif cette CU accélère sa démarche pour adopter tous les PLU sur le territoire de Nantes Métropole. Et bien tout simplement, et cela n'est point paru à ma connaissance à moins que mes collègues urbanistes me disent le contraire, à partir de juillet 2013, la procédure deviendra beaucoup plus lourde et contraignante puisque toute révision même limitée à une commune concernera l’ensemble du territoire intercommunal conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2. Ceci m'a été rapporté par un collègue juge administratif
Certes, "Nemo censetur ignorare legem" mais tout de même...
Pour votre information, si je poursuis sur les 2 PLU susvisés annulés par le juge administratif. Le dossier de Bouguenais est sans conteste le plus délicat à gérer pour l’agglomération : la décision est principalement motivée par une évaluation environnementale incomplète du fait de la présence d’un site Natura 2000.
Or, dans cette commune, l’urgence administrative se double d’une urgence opérationnelle puisque le PLU ouvrait des droits à construire sur une ZAC de 65 hectares appelée à accueillir les extensions futures du pôle aéronautique autour d’Airbus et le futur Institut de recherche technologique (IRT) Jules-Verne, l’un des 17 en course dans le cadre du grand emprunt national. Seuls, 5 ou 6 seront retenus.
« Aucun des grands projets économiques et industriels ne seront ralentis », affirme aujourd’hui Nantes Métropole qui pourrait néanmoins lancer aussi une révision simplifiée du POS, approuvé en juillet 1998, garante d’un délai plus court pour remettre dans le jeu la ZAC.
Cdt.
La Communauté Urbaine de Nantes engage une course contre la montre après l’annulation totale de 2 de ses 24 PLU : le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le 8 février le document d’urbanisme de Bouguenais (16 500 habitants) après celui de Vertou (21 000 habitants) en décembre 2010. DU coup, Nantes Métropole va tenter d’en faire adopter de nouveaux d’ici à juillet 2013.
Vous seriez très certainement tenté de me poser la question suivante, à savoir pour quel motif cette CU accélère sa démarche pour adopter tous les PLU sur le territoire de Nantes Métropole. Et bien tout simplement, et cela n'est point paru à ma connaissance à moins que mes collègues urbanistes me disent le contraire, à partir de juillet 2013, la procédure deviendra beaucoup plus lourde et contraignante puisque toute révision même limitée à une commune concernera l’ensemble du territoire intercommunal conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2. Ceci m'a été rapporté par un collègue juge administratif
Certes, "Nemo censetur ignorare legem" mais tout de même...
Pour votre information, si je poursuis sur les 2 PLU susvisés annulés par le juge administratif. Le dossier de Bouguenais est sans conteste le plus délicat à gérer pour l’agglomération : la décision est principalement motivée par une évaluation environnementale incomplète du fait de la présence d’un site Natura 2000.
Or, dans cette commune, l’urgence administrative se double d’une urgence opérationnelle puisque le PLU ouvrait des droits à construire sur une ZAC de 65 hectares appelée à accueillir les extensions futures du pôle aéronautique autour d’Airbus et le futur Institut de recherche technologique (IRT) Jules-Verne, l’un des 17 en course dans le cadre du grand emprunt national. Seuls, 5 ou 6 seront retenus.
« Aucun des grands projets économiques et industriels ne seront ralentis », affirme aujourd’hui Nantes Métropole qui pourrait néanmoins lancer aussi une révision simplifiée du POS, approuvé en juillet 1998, garante d’un délai plus court pour remettre dans le jeu la ZAC.
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