Fond départemental de péréquation de la TP
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Fond départemental de péréquation de la TP
Bonjour a tous,
La réforme de la Taxe professionnelle laisse encore des traces.
Le fond de compensation départemental de la taxe professionnelle reversé jusqu'alors par le département dans un but de péréquation aux communes devait être compensé par d'autres fonds de l'état.
Cependant, je ne sais pas si dans vos communes le montant du FDTP 2010 a été compensé en 2011 par le FNGIR (Fond national garantie individuelle de ressource) et le DCRTP (Dotation compensatrice réforme de la TP). Dans ma commune la somme de ces deux compensations représente 75% de la somme percue en 2010 au titre du FDTP.
Doit-on s'attendre à recevoir un complément départemental ou d'état ?
Merci pour vos infos.
La réforme de la Taxe professionnelle laisse encore des traces.
Le fond de compensation départemental de la taxe professionnelle reversé jusqu'alors par le département dans un but de péréquation aux communes devait être compensé par d'autres fonds de l'état.
Cependant, je ne sais pas si dans vos communes le montant du FDTP 2010 a été compensé en 2011 par le FNGIR (Fond national garantie individuelle de ressource) et le DCRTP (Dotation compensatrice réforme de la TP). Dans ma commune la somme de ces deux compensations représente 75% de la somme percue en 2010 au titre du FDTP.
Doit-on s'attendre à recevoir un complément départemental ou d'état ?
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Sébastien- Messages : 16
Date d'inscription : 20/08/2010
Age : 35
Localisation : LE RHEU
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