Fonction publique : relèvement du traitement minimum et attribution de points d’indice majoré - RH

François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté en Conseil des ministres du 12 janvier 2011, un décret "portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé".

Le décret, qui tire les conséquences de l’augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) mensuel à compter du 1er janvier 2011, relève le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 €.

Ainsi, tout fonctionnaire bénéficiera, par son seul traitement indiciaire, d'un niveau de rémunération légèrement supérieur au salaire minimum de croissance brut (1.395,94 € versus 1.365 €). Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 166,69 € brut par an.

Par ailleurs, des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants : 3 points supplémentaires d’indices majorés de l’indice brut 244 (IM 295) à l’indice brut 301 (IM 298) ; 2 points à l’indice 305 (IM 298) ; 1 point de l’indice brut 306 (IM 298) à l’indice brut 308 (IM 299). Ces majorations sont destinées à éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations.

Près de 755.500 agents en activité sont concernés par cette mesure.