Décès / cimetière
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Décès / cimetière
Jeanne Mer 9 Fév 2011 - 18:51
Si quelqu'un possède une aide juridique concernant les décès/cimetière, et ce, mise à jour, je suis preneur ! (exemple : depuis mi-janvier le décret d'application permettant aux pompes funèbres de transporter un corps sans transport de corps signé du Maire, est désormais réalisable à partir du moment où ils sont agréés !!!)
Jeanne-
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Localisation : Plouigneau
Re: Décès / cimetière
fx56 Jeu 10 Fév 2011 - 11:18
Voir le sujet ci-après :
https://fpterritoriale.forumactif.com/t40-simplification-des-procedures-funeraire
https://fpterritoriale.forumactif.com/t40-simplification-des-procedures-funeraire
fx56- Admin
-
Messages : 41
Date d'inscription : 03/09/2010
Age : 38
...
Jeanne Jeu 10 Fév 2011 - 20:48
Oui je vois, mais ce n'est que la mise à jour 2011 (décret) 
J'aurai aimé une aide juridique assez complète, vois-tu !
Merci quand même...
J'aurai aimé une aide juridique assez complète, vois-tu !
Merci quand même...
Jeanne- Messages : 13
Date d'inscription : 27/01/2011
Age : 37
Localisation : Plouigneau
Re: Décès / cimetière
fx56 Dim 13 Fév 2011 - 15:23
J'ai contacté mon réseau à ce sujet pour voir si quelqu'un possèdait un guide des démarches en matière de décès / funéraire.Jeanne a écrit:Oui je vois, mais ce n'est que la mise à jour 2011 (décret)
J'aurai aimé une aide juridique assez complète, vois-tu !
Merci quand même...
Tu trouveras ci-après deux guides (un de la Ville de Nantes et l'autre de la ville de Champigneulles) en espérant qu'ils puissent te servir.
Bises
- Fichiers joints
- guidedeces.pdf Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(1 Mo) Téléchargé 8 fois
- OBSÈQUES.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(54 Ko) Téléchargé 4 fois
fx56- Admin
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Re: Décès / cimetière
marie Ven 26 Aoû 2011 - 13:08
effectivement, les élus n'ont plus à mettre de bracelet sur la personne décédée. Ensuite, tu n'as plus à faire d'autorisation de transport de corps avant ou après mise en bière; la seule déclaration des pompes funèbres suffit. Ils doivent te la fournir (par fax éventuellement) avant le transport de corps.
Pour résumer :
le déclarant du décès doit se munir du livret de famille et du certificat médical constatant le décès.
Tu dresses l'acte.
Tu prépare des copie d'acte.
Tu fais l'autorisation de fermeture de cercueil et le permis d'inhumer (au vu du certificat médical).
Tu envoies un avis de transcription dans la commune de résidence si besoin.
Tu envoies un avis de mention à la commune de naissance.
Tu envoies un avis à l'INSEE et un avis à la DDASS accompagné du certificat médical.
Tu prépare la fiche à envoyer aux impôts.
Pour résumer :
le déclarant du décès doit se munir du livret de famille et du certificat médical constatant le décès.
Tu dresses l'acte.
Tu prépare des copie d'acte.
Tu fais l'autorisation de fermeture de cercueil et le permis d'inhumer (au vu du certificat médical).
Tu envoies un avis de transcription dans la commune de résidence si besoin.
Tu envoies un avis de mention à la commune de naissance.
Tu envoies un avis à l'INSEE et un avis à la DDASS accompagné du certificat médical.
Tu prépare la fiche à envoyer aux impôts.
marie- Messages : 5
Date d'inscription : 23/08/2010
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